Refus de collecte non autorisée d’adresses e-mail

Nous interdisons la collecte non autorisée des adresses e-mail publiées sur ce site au moyen de programmes de collecte d’e-mails ou d’autres dispositifs techniques. Tout contrevenant est passible de sanctions en vertu de la « Loi sur la promotion de l’utilisation des réseaux d’information et de communication et la protection de l’information, etc. »

Article 50-2 de la Loi sur les réseaux d’information et de communication (Interdiction de la collecte non autorisée d’adresses e-mail, etc.)

① Nul ne peut collecter des adresses e-mail au moyen de programmes ou d’autres dispositifs techniques collectant automatiquement des adresses e-mail sur un site internet sans le consentement préalable de l’exploitant ou de l’administrateur du site.

② Nul ne peut vendre ou distribuer des adresses e-mail collectées en violation du paragraphe 1.

③ Nul ne peut utiliser à des fins de transmission d’informations des adresses e-mail dont il sait que la collecte, la vente ou la distribution est interdite en vertu des paragraphes 1 et 2.