Vidéosurveillance/caméra embarquée en cas d’accident de la circulation

Les images de vidéosurveillance et de caméra embarquée relatives à un accident de la circulation montrent fidèlement « qui » a causé l’accident, « où » et « de quelle manière ».

Elles jouent notamment un rôle déterminant pour établir les points suivants.

Si les images enregistrées par une caméra embarquée sur les lieux de l’accident sont nettes, une appréciation claire des faits peut être effectuée même sans témoignage.

La caméra embarquée enregistrant en continu les circonstances antérieures et postérieures au choc, ses images sont utilisées comme des éléments de preuve particulièrement importants pour apprécier les responsabilités, calculer leur répartition et déterminer le montant des dommages-intérêts.

① Vérification de la mémoire de la caméra embarquée du véhicule immédiatement après l’accident

Les séquences couvrant les 5 à 10 minutes entourant le moment de l’accident doivent impérativement être enregistrées séparément.

La caméra embarquée peut effectuer un enregistrement automatique lorsqu’elle détecte un choc, mais une sauvegarde manuelle peut être nécessaire.

② Sauvegarde des images recommandée plutôt que simple conservation de la carte mémoire

Le retrait et la conservation de la carte mémoire sans précaution peuvent endommager les images. Il est donc plus sûr de les sauvegarder au moyen d’une application pour smartphone ou d’un logiciel dédié.

③ Conservation de l’enregistrement original et d’une copie distincte

Le caractère original de l’enregistrement peut ensuite revêtir une importance particulière lors d’une enquête de police ou de sa production devant une juridiction.

Les caméras de vidéosurveillance extérieures installées dans des commerces, des habitations, des organismes publics ou des arrêts de bus situés à proximité du lieu de l’accident peuvent également fournir des éléments de preuve très utiles.

Ces images étant généralement supprimées automatiquement ou écrasées dans un délai de 7 à 30 jours, il est nécessaire d’agir rapidement.

① Vérification des informations concernant le bâtiment ou son gestionnaire avant de demander les images

Il convient de se rendre directement dans les commerces voisins ou au bureau de gestion du bâtiment, d’indiquer l’heure et le lieu de l’accident, puis de vérifier si les images sont encore disponibles.

② Envoi d’un courrier officiel demandant la conservation des images

Si une demande présentée à titre personnel est refusée, un courrier officiel demandant la conservation des images peut être envoyé au nom d’un avocat ou en son propre nom, selon la procédure coréenne de courrier certifiant le contenu.

③ Demande de coopération auprès de la police

Lorsqu’il est difficile de présenter directement cette demande, il est possible, après le signalement de l’accident, de demander au policier chargé du dossier d’obtenir les images de vidéosurveillance. La police peut alors présenter une demande officielle aux fins de l’enquête.

La demande d’accès à l’information est un dispositif permettant aux citoyens de demander des informations détenues et gérées par des organismes publics coréens, tels que des organismes de l’État, des collectivités locales et des commissariats de police.

Ce dispositif permet de demander officiellement les images de vidéosurveillance enregistrées au moment d’un accident de la circulation.

▶ Modalités de la demande

Si une personne a été témoin de l’accident, il convient d’obtenir ses coordonnées et de recueillir aussi rapidement que possible sa déclaration sur le déroulement des faits.

La déclaration doit être consignée de manière précise et cohérente. Elle doit notamment indiquer le moment de l’accident, la position et les mouvements des véhicules ainsi que l’état des signaux de circulation afin d’en renforcer la crédibilité.

Immédiatement après l’accident, il convient de photographier les lieux sous tous les angles possibles.

Il faut également consigner soigneusement la position des véhicules, les parties endommagées, l’état de la chaussée, des feux et des panneaux de signalisation, le marquage des voies ainsi que les traces de pneus sur la route.

Le relevé de l’environnement immédiat, notamment des lampadaires, des bâtiments et des glissières de sécurité, ainsi que des conditions météorologiques et de visibilité au moment de l’accident peut également contribuer à l’analyse de ses causes.

Il convient de photographier en détail les parties endommagées de chaque véhicule et, si possible, de demander à un atelier de réparation ou à un spécialiste d’analyser les dommages.

L’emplacement et la forme des dommages permettent d’estimer le point de collision au moment de l’accident. Ils constituent des éléments importants pour calculer la répartition des responsabilités et reconstituer les circonstances de l’accident.