Newsletter / Brochure
Policy Insights
2024.Jun
[Newsletter Daeryun] Révision de la loi sur la protection des animaux pour sanctionner les morsures de chiensDomaines associésActionendommagesetintérêts · Contentieuxadministratifdeviolencescolaire · Viol(agressionsexuelle) · Coopérativelocaled'habitation
PDFPolicy Insights
2024.May
[Newsletter Daeryun] Résumé des changements lies a la réduction et a la suppression de la taxe fantomeDomaines associésPointsdepénalitépouraccidentdelaroute · Sanctionspourconduiteenétatd'ivresse · Loicontreleharcèlement · Actionenresponsabilitépouradultère
PDFGroupe Propriété intellectuelle
2024.May
[Newsletter Entreprise] Diagnostic des enjeux lies au renforcement des criteres de détermination de la peine pour la fuite de technologies nationales essentiellesDomaines associésContrefaçondebrevet · Secretcommercial · Loisurlessanctionspouraccidentsgraves · Faillited'entreprise(liquidationjudiciaire)
PDFPolicy Insights
2024.Apr
[Newsletter Daeryun] Adoption par l'Assemblée nationale de l'amendement à la « loi sur le logement » : report de 3 ans de l'obligation de résidence effectiveDomaines associésLitigelocatif · Demandedesalaire/indemnitédedépart · Règlementdelitigesmédicaux
PDFCentre de conseil aux entreprises
2024.Apr
[Newsletter Entreprise] Entrée en vigueur des normes d'emballage de transport à usage unique et confirmation de la période de sensibilisationDomaines associésConseiljuridiqueauxentreprises · Loisurlessanctionspouraccidentsgraves · Concentrationd'entreprises · Industriedujeuvidéo
PDFPolicy Insights
2024.Mar
[Newsletter Daeryun] Changements lies a la révision de la loi sur la faune sauvageDomaines associésLoisurlasantépublique · Sanctionadministrativepouraccident/conduiteenétatd'ivresse
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