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Policy Insights
2023.Sep
[Newsletter Daeryun] Le ministère de la Justice officialise la réclusion à perpétuité sans libération conditionnelleDomaines associésHomicide · Coupsetblessures · Maltraitanceinfantile
PDFPolicy Insights
2023.Aug
[Newsletter Daeryun] Adoption de l'amendement a la loi sur l'enregistrement de l'état civil pour empêcher la non-déclaration des nourrissonsDomaines associésViolationdelaloisurlaprotectiondesdonnéespersonnelles · Preuvesenprocédurecivile/pénale
PDFPolicy Insights
2023.Jul
[Newsletter Daeryun] Plus de 4 000 delinquants lies aux stupefiants au 1er trimestre 2023, rapport sur la criminalité liee aux stupefiantsDomaines associésStupéfiants · Substancespsychotropes
PDFPolicy Insights
2023.Jun
[Newsletter Daeryun] Changements attendus suite à l'élaboration de la charte des droits numériques par le gouvernementDomaines associésDroitsd'auteur · Escroquerie
PDFPolicy Insights
2023.May
[Newsletter Daeryun] Le ministère de la Justice discute de l'unification du droit des sociétésDomaines associésConseiljuridiqueauxentreprises · Politiquedetransactionsd'entreprise · Violationdelaloisurlaconcurrenceloyale
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