[Exemple de conseil juridique mené à bien par un avocat à Chuncheon] Un avocat à Chuncheon fournit des conseils juridiques sur les règles d’audit comptable d’un hôtel et met en évidence les agissements illicites de la société prestataire

Dans cette affaire, le client était l’organe de gestion d’un hôtel. En application de plusieurs textes législatifs coréens, l’entité responsable de la gestion de l’hôtel différait selon les unités, ce qui entravait l’exercice des missions de cet organe.

Le client a demandé à un avocat à Chuncheon de définir notamment l’étendue des missions de l’organe de gestion de l’hôtel. Il a également sollicité un conseil juridique concernant le refus de la société mandatée pour exploiter l’hôtel de communiquer à l’administrateur les informations sur la constitution et l’utilisation de la réserve pour réparations à long terme, malgré la demande qui lui avait été adressée.

Le client, qui n’avait pas été en mesure d’exercer correctement ses droits depuis sa désignation en qualité d’organe de gestion, avait besoin d’un accompagnement rapide. L’avocat de Daeryun à Chuncheon a examiné les textes applicables et analysé la jurisprudence de la Cour suprême de la République de Corée afin de déterminer le statut et les pouvoirs du client.

Selon la jurisprudence, lorsque la gestion débute après la désignation de l’organe de gestion, la personne ayant jusqu’alors assuré la gestion en sa qualité de vendeur des lots perd l’ensemble de ses droits en application notamment de la Loi coréenne sur la propriété et la gestion des immeubles collectifs. Après avoir déterminé les droits du client sur ce fondement, l’avocat à Chuncheon a rédigé un avis juridique et le lui a remis.

La société prestataire continuait toutefois à refuser les demandes du client et à ne pas lui transmettre les documents. Le client, qui devait obtenir des explications sur différents éléments, dont la réserve pour réparations à long terme, a pu demander officiellement ces documents en s’appuyant sur l’avis juridique de l’avocat à Chuncheon.

À l’issue d’un examen approfondi de la situation avec son client, le Cabinet d’avocats Daeryun a constitué une équipe dédiée composée d’au moins 3 professionnels ayant traité des dossiers relatifs aux règles d’audit comptable et aux réserves pour réparations à long terme.

L’avocat du Cabinet d’avocats Daeryun à Chuncheon a confirmé de nouveau les droits de l’organe de gestion, notamment par l’analyse de la jurisprudence. Sur ce fondement, le client a pu demander à la société prestataire les documents relatifs à l’utilisation de la réserve pour réparations à long terme de l’hôtel ainsi que les documents comptables.

■ La jurisprudence de la Cour suprême précisait que l’organe de gestion pouvait demander aux personnes concernées les documents nécessaires dès que les droits lui étaient conférés

■ En vertu de ses droits, l’organe de gestion pouvait demander à la société prestataire différents documents relatifs à l’exploitation de l’hôtel