Contentieux relatif à un accident médical | La Cour suprême juge que le professionnel de santé ayant laissé rentrer un patient décédé par la suite n'a pas commis d'homicide par imprudence professionnelle

Le professionnel de santé poursuivi dans le cadre de ce contentieux relatif à un accident médical avait laissé le patient rentrer chez lui sans vérifier le résultat d'un examen particulier, ce qui avait entraîné son décès.

Le prévenu, médecin spécialiste en médecine interne, avait soumis le patient, venu à l'hôpital notamment en raison d'une forte fièvre, à une numération formule sanguine, à des analyses biochimiques courantes et à une échographie du foie.

Bien que la numération formule sanguine ait révélé un nombre de leucocytes supérieur à la normale, le prévenu n'avait pas vérifié le taux de protéine C-réactive, marqueur de l'inflammation.

Le prévenu s'était limité à un traitement symptomatique et avait laissé le patient rentrer chez lui sans suspecter d'infection aiguë.

Après son retour à domicile, le patient était décédé d'une défaillance multiviscérale consécutive à un choc septique. Le prévenu avait alors été poursuivi pour homicide par imprudence professionnelle.

Contrairement à la juridiction précédente, la Cour suprême de la République de Corée a estimé que le prévenu avait diagnostiqué une gastro-entérite aiguë et pris les mesures correspondantes.

Selon la jurisprudence de la Cour suprême, pour retenir la faute d'un médecin dans une affaire d'erreur médicale, il doit être établi que celui-ci pouvait prévoir et éviter la survenance du résultat, mais qu'il ne l'a ni prévue ni évitée.

La Cour a également précisé que l'existence d'une faute médicale devait être appréciée au regard du devoir de diligence normalement attendu d'un médecin moyen exerçant la même activité ou dans le même domaine, compte tenu notamment du niveau général des connaissances médicales, de l'environnement et des conditions de soins ainsi que des particularités de l'acte médical à l'époque des faits.

Sur le fondement de cette jurisprudence, la Cour suprême a jugé qu'il était difficile de retenir une faute médicale en raison du traitement symptomatique administré par le prévenu pour atténuer les symptômes ou de l'absence d'hospitalisation du patient après la confirmation du taux de protéine C-réactive.

Elle a également estimé qu'il était difficile de considérer que le prévenu aurait pu prévoir une aggravation si rapide, avec l'apparition d'une septicémie et d'un choc septique conduisant au décès du patient en une seule journée. Elle a donc cassé la décision et renvoyé l'affaire.

Pour que l'infraction d'homicide par imprudence professionnelle soit constituée dans un contentieux relatif à un accident médical, le lien de causalité entre la faute médicale, même reconnue, et le résultat constitué par les blessures ou le décès doit être prouvé.

Lorsqu'elle examine l'existence d'une faute de diagnostic imputable à un médecin, la Cour suprême de la République de Corée se fonde non sur l'exigence d'un diagnostic clinique parfait, mais sur le niveau de diagnostic effectivement pratiqué dans le domaine de la médecine clinique.

Dans ce cadre, la Cour suprême recherche si le médecin a satisfait au devoir de diligence requis en examinant soigneusement le patient et en établissant un diagnostic exact sur le fondement de l'éthique médicale, des connaissances et de l'expérience attendues d'un professionnel de santé.

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