CONTENTS
- 1. Affaire de maltraitance psychologique d’enfants : quelles étaient les circonstances détaillées ?
- - Affaire de maltraitance psychologique d’enfants : législation à connaître
- 2. Affaire de maltraitance psychologique d’enfants : quelle stratégie était nécessaire ?
- - Affaire de maltraitance psychologique d’enfants : mise en avant de l’existence de preuves claires
- - Affaire de maltraitance psychologique d’enfants : mise en avant du risque élevé de réitération
- - Affaire de maltraitance psychologique d’enfants : mise en avant de l’ampleur particulière du préjudice subi par les enfants
- 3. Affaire de maltraitance psychologique d’enfants : quelle a été la décision de la juridiction ?
- 4. Affaire de maltraitance psychologique d’enfants : quelle est la stratégie de Daeryun ?
1. Affaire de maltraitance psychologique d’enfants : quelles étaient les circonstances détaillées ?
Le client qui s’est adressé au Cabinet d'avocats Daeryun en invoquant une maltraitance psychologique de ses enfants était un père de famille quadragénaire.
Il vivait avec son épouse et leurs deux enfants.
Leur relation, auparavant sans difficulté particulière, s’est rapidement dégradée à mesure que les symptômes de dépendance à l’alcool de l’épouse s’aggravaient.
Lorsqu’elle était ivre, l’épouse proférait régulièrement des propos injurieux.
Les enfants qui les entendaient étaient terrifiés et surveillaient constamment ses réactions.
Le comportement de l’épouse ne s’est toutefois pas limité aux violences verbales.
Elle a fini par recourir à la violence physique et, incapable de maîtriser sa colère, s’est mise à lancer les objets qui se trouvaient autour d’elle.
Lorsque le client la rappelait à l’ordre, son comportement s’intensifiait davantage.
La police a ainsi été alertée et une juridiction coréenne a même prononcé une mesure de protection à l’encontre de l’épouse.
Son comportement ne s’est pourtant guère amélioré.
Elle a finalement sorti une arme alors qu’elle était ivre et a déambulé dans le salon avec celle-ci.
À cette vue, les enfants ont éclaté en sanglots.
Terrifié lui aussi, le client a dû quitter le domicile avec les enfants pour se mettre à l’abri. Encore plus en colère, son épouse les a poursuivis.
Le client a finalement dû appeler une nouvelle fois la police et son épouse a été arrêtée en flagrant délit.
Prenant de nouveau conscience du danger qui le menaçait et de la grave maltraitance psychologique subie par les enfants, le client a décidé de divorcer.
Une procédure judiciaire prenant généralement beaucoup de temps, il ne pouvait cependant pas continuer à exposer les enfants à cet environnement violent.
Il s’est donc adressé au Cabinet d'avocats Daeryun afin de solliciter son assistance.
Affaire de maltraitance psychologique d’enfants : législation à connaître
Loi de la République de Corée portant dispositions spéciales relatives à la répression des infractions de violence domestique, article 55-2 (ordonnances de protection des victimes, etc.)
① Lorsque le juge estime que cela est nécessaire pour protéger la victime, il peut, à la demande de la victime, de son représentant légal ou du procureur, décider d’imposer à l’auteur de violences domestiques l’une des ordonnances de protection de la victime suivantes.
1. Expulsion du domicile ou de la pièce occupée par la victime ou un membre de la famille, ou toute autre mesure d’éloignement
2. Interdiction d’approcher la victime ou un membre de la famille, ainsi que leur domicile, leur lieu de travail, etc., dans un rayon de 100 mètres
3. Interdiction d’entrer en contact avec la victime ou un membre de la famille au moyen des télécommunications visées à l’article 2, point 1, de la « Loi de la République de Corée sur les activités de télécommunications »
4. Restriction de l’exercice, à l’égard de la victime, de l’autorité parentale par l’auteur de violences domestiques qui en est titulaire
5. Restriction de l’exercice par l’auteur de violences domestiques de son droit de visite à l’égard de la victime
2. Affaire de maltraitance psychologique d’enfants : quelle stratégie était nécessaire ?
Chargé de l’affaire de maltraitance psychologique d’enfants, le Cabinet d'avocats Daeryun a élaboré une stratégie adaptée afin que le client et les enfants puissent sortir rapidement de cette situation.
Affaire de maltraitance psychologique d’enfants : mise en avant de l’existence de preuves claires
Le jour où l’incident impliquant une arme s’est produit, l’épouse était en état d’ivresse avancée.
Comme toujours, tout avait commencé par des « violences verbales ». Pour une raison inconnue, l’épouse semblait encore plus agitée qu’à l’ordinaire.
Le client est d’abord entré dans une chambre pour tenter d’échapper à la situation, mais le comportement de son épouse est devenu encore plus violent.
Elle a fini par sortir une arme.
Profondément décontenancé, le client a franchi la porte d’entrée afin d’évacuer les lieux avec les enfants.
L’épouse les a néanmoins suivis à l’extérieur. Toutes ces scènes avaient été enregistrées par le système de vidéosurveillance du domicile.
Les avocats du Cabinet d'avocats Daeryun chargés de l’affaire de maltraitance psychologique d’enfants ont insisté sur ces éléments.
Affaire de maltraitance psychologique d’enfants : mise en avant du risque élevé de réitération
Les violences verbales et physiques de l’épouse se poursuivaient depuis plusieurs années.
Malgré la mesure de protection prononcée par la juridiction, elle n’avait pas cherché à modifier son comportement.
Au contraire, elle se mettait vivement en colère en raison de cette mesure de protection et exerçait régulièrement des pressions sur le client.
Face à son attitude, le client ne pouvait qu’être désespéré.
Le risque que la maltraitance psychologique des enfants recommence à tout moment était élevé.
Invoquant ces circonstances, les avocats du Cabinet d'avocats Daeryun ont demandé que l’épouse soit séparée du client et des enfants.
Affaire de maltraitance psychologique d’enfants : mise en avant de l’ampleur particulière du préjudice subi par les enfants
Les enfants étaient ceux qui exprimaient la plus grande souffrance.
Exposés pendant plusieurs années aux violences verbales de l’épouse, ils se trouvaient dans un état psychologique extrêmement instable.
Effrayés par cette situation anxiogène, ils allaient jusqu’à se ronger les ongles ou se mordiller les lèvres à chaque épisode.
Le client ne pouvait plus laisser les enfants exposés à cette maltraitance psychologique.
Soulignant ces éléments, les avocats du Cabinet d'avocats Daeryun ont soutenu qu’une mesure exceptionnelle, telle que la séparation, était nécessaire.
3. Affaire de maltraitance psychologique d’enfants : quelle a été la décision de la juridiction ?
À la suite de l’assistance apportée au client par un avocat du Cabinet d'avocats Daeryun chargé de l’affaire de maltraitance psychologique d’enfants, la juridiction a interdit à l’épouse du client de s’approcher de celui-ci et des enfants.
La juridiction lui a également interdit d’entrer en contact avec le client et les enfants.
4. Affaire de maltraitance psychologique d’enfants : quelle est la stratégie de Daeryun ?
Contrairement à la maltraitance physique, la maltraitance psychologique d’un enfant ne laisse pas nécessairement de blessures visibles. Le stress et le préjudice effectivement subis par l’enfant peuvent toutefois être tout aussi importants.
Une personne faisant l’objet d’une enquête ou d’un procès pour de tels faits est donc susceptible d’encourir une sanction sévère.
Cabinet d’avocats Daeryun fournit aux clients une assistance structurée dans les affaires de violence domestique et de maltraitance d’enfant.
Si vous êtes concerné par une affaire de maltraitance psychologique d’enfant, vous pouvez solliciter auprès de Daeryun une 🔗consultation.
Ce contenu est basé sur des études de cas réelles de Cabinet d’avocats Daeryun avec quelques adaptations, et les droits d'auteur appartiennent à notre cabinet.
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