CONTENTS
- 1. Les circonstances de l’affaire du meurtre dans un motel de Gangbuk qui a fait la une des faits divers
- - De la prescription hospitalière au passage à l’acte : une préparation déjà engagée
- - Même mode opératoire, mais victime survivante : pourquoi retenir les blessures aggravées ?
- 2. Pourquoi les conversations avec l’IA peuvent constituer un élément déterminant dans l’appréciation de l’intention
- - Portée probatoire de l’historique des conversations avec l’IA
- 3. Utilisation des conversations avec l’IA comme preuves pénales et évolution des pratiques d’enquête
- - Évolution de la structure des enquêtes
- 4. Conditions juridiques d’admissibilité des conversations avec l’IA en tant que preuves
- - Principaux critères d’appréciation
- - Points essentiels de la réponse des victimes face à l’essor des preuves liées à l’IA
- 5. Le dispositif d’accompagnement intégré du Cabinet d'avocats Daeryun
1. Les circonstances de l’affaire du meurtre dans un motel de Gangbuk qui a fait la une des faits divers
Selon l’enquête, avant les faits, Kim aurait demandé à plusieurs reprises à une IA générative : « Que se passe-t-il si l’on prend beaucoup de somnifères ? » et « Peut-on en mourir ? ».
L’IA lui aurait répondu qu’une dépression respiratoire et la mort étaient possibles. Il ressort des éléments disponibles que la personne mise en cause, bien qu’ayant pris connaissance de ces réponses, aurait augmenté la dose et fait boire à la victime une boisson contenant une quantité de substances psychotropes supérieure à la dose létale.
Selon les résultats de l’enquête, Kim se serait fait prescrire dans un établissement hospitalier des substances psychotropes, notamment du flunitrazépam et du diazépam, puis les aurait broyées avant de les mélanger à une boisson pour commettre les faits.
Il a notamment été révélé qu’elle aurait poursuivi ses agissements alors qu’elle avait déjà administré des médicaments de la même manière à une précédente victime, la plongeant dans l’inconscience. Cette révélation a suscité de vives réactions dans l’opinion publique.
Le parquet coréen estime qu’après avoir noué une relation avec la victime, la personne mise en cause aurait cherché à obtenir un avantage économique, puis à maîtriser celle-ci au moyen de médicaments afin d’éviter un conflit au moment de mettre fin à leur relation.
Kim affirme toutefois être injustement mise en cause. Elle a déclaré qu’elle avait seulement « voulu l’endormir parce qu’elle avait peur » et que « la quantité avait augmenté parce que le médicament était en poudre et qu’elle n’en connaissait pas le dosage ».
Il a néanmoins été rapporté que l’avocat commis d’office qui avait été désigné pour assurer la défense de Kim avait informé le tribunal coréen de son intention de se retirer.
De la prescription hospitalière au passage à l’acte : une préparation déjà engagée
L’un des aspects notables de cette affaire tient au fait que les actes n’auraient pas été commis dans un bref laps de temps, mais préparés sur une certaine période.
Selon l’enquête, la personne mise en cause aurait feint de souffrir d’un trouble de stress post-traumatique (PTSD) afin de recevoir des soins psychiatriques et d’obtenir ainsi de manière continue des prescriptions de substances psychotropes.
Les faits semblent ainsi avoir été commis non pas de manière fortuite, mais alors que la possibilité du décès de la victime était pleinement connue.
Même mode opératoire, mais victime survivante : pourquoi retenir les blessures aggravées ?
Dans cette affaire, bien que le même mode opératoire ait été utilisé, la qualification d’infraction de blessures aggravées, et non celle de tentative d’homicide, a été retenue pour les victimes qui ne sont pas décédées.
Cette distinction s’explique par l’absence de preuve de l’« intention de tuer », élément essentiel à la reconnaissance d’une tentative d’homicide.
Selon les résultats de l’enquête, la qualification d’homicide volontaire aurait été retenue pour les faits postérieurs au moment où Kim a pris connaissance, par l’intermédiaire de l’IA, de la létalité des médicaments. En revanche, les autorités auraient estimé que les éléments objectifs permettant d’établir l’intention faisaient défaut pour les faits antérieurs.
Il a par ailleurs été rapporté que la famille de la victime décédée préparait une action civile en dommages-intérêts contre Kim.
L’étendue de la responsabilité en matière de dommages-intérêts, mais aussi la solvabilité de Kim et la possibilité d’obtenir effectivement réparation, deviennent ainsi des questions majeures.
2. Pourquoi les conversations avec l’IA peuvent constituer un élément déterminant dans l’appréciation de l’intention
L’infraction d’homicide volontaire porte atteinte à la vie humaine et suppose l’existence d’un acte privant autrui de la vie.
Dans ce cadre, tout acte mettant fin à la vie d’une personne peut être reconnu comme un acte homicide, quels qu’en soient le moyen ou la méthode, qu’ils soient matériels ou immatériels, directs ou indirects, et qu’il s’agisse d’une action ou d’une omission.
La reconnaissance de l’infraction d’homicide volontaire ne suppose pas nécessairement l’existence d’un objectif explicite de tuer ou d’une intention préalablement planifiée.
En matière d’homicide volontaire, l’intention ne suppose pas nécessairement un objectif de tuer ni une volonté homicide planifiée. Il suffit que l’auteur ait eu conscience ou ait prévu que son acte pouvait ou risquait d’entraîner la mort d’autrui. Cette conscience ou cette prévision peut être certaine ou incertaine ; même dans ce dernier cas, l’intention homicide peut être reconnue au titre de ce que le droit coréen qualifie d’intention éventuelle.
Au regard de cette jurisprudence, la question centrale dans l’affaire des meurtres en série commis dans des motels de Gangbuk consiste à déterminer le « degré de conscience du risque » de la personne mise en cause.
Dans les affaires pénales, il est généralement difficile d’établir directement l’état de conscience de l’auteur. L’intention est donc souvent appréciée à partir d’un ensemble d’indices circonstanciels.
Cette affaire présente toutefois une configuration différente, puisqu’il existe un historique de conversations avec une IA.
Portée probatoire de l’historique des conversations avec l’IA
Avant les faits, la personne mise en cause aurait interrogé à plusieurs reprises une IA générative sur la possibilité qu’une surdose médicamenteuse entraîne la mort et aurait pris connaissance de réponses signalant l’existence d’un risque mortel.
Ces enregistrements liés à l’IA revêtent une importance particulière pour les raisons suivantes.
• La répétition des questions permet de constater des circonstances indiquant une conscience accrue du risque
• La chronologie permet d’établir l’existence d’une vérification préalable effectuée juste avant les faits
Dans cette affaire, l’une des principales caractéristiques de l’historique des conversations avec l’IA tient donc au fait qu’il peut constituer un élément essentiel montrant que la personne mise en cause connaissait la létalité des médicaments et la possibilité qu’ils entraînent la mort.
Compte tenu notamment de l’augmentation de la dose après une expérience antérieure et des vérifications répétées auprès de l’IA, cet historique peut être considéré comme un indice important que la survenance du résultat avait été acceptée et peut jouer un rôle déterminant dans l’établissement de l’intention.
3. Utilisation des conversations avec l’IA comme preuves pénales et évolution des pratiques d’enquête
Les enquêtes pénales évoluent rapidement autour de l’analyse des données numériques, tandis que les technologies d’IA commencent également à être directement utilisées dans les processus d’enquête et d’analyse criminelle.
En République de Corée, l’utilisation de l’IA dans le cadre des enquêtes fait désormais l’objet de discussions approfondies et les dispositifs correspondants sont en cours d’élaboration.
L’Agence nationale de la police de la République de Corée étend actuellement l’introduction de l’intelligence artificielle dans les enquêtes et les activités générales de sécurité publique. Elle prépare à cette fin l’adoption d’une « directive de l’Agence nationale de la police sur l’IA » destinée à préciser les critères d’utilisation de l’IA et la répartition des responsabilités.
Cette directive devrait consacrer le principe selon lequel l’IA peut servir d’outil auxiliaire à la prise de décision dans les enquêtes, mais que la décision finale et la responsabilité demeurent celles de l’enquêteur.
Cette évolution représente un changement important par rapport à la structure traditionnelle des enquêtes pénales.
Auparavant, il était courant de recueillir séparément des données numériques telles que les relevés d’appels, le contenu des courriels et l’historique des recherches afin de reconstituer les circonstances d’une affaire.
Les méthodes d’enquête évoluent cependant vers une analyse intégrée de diverses données numériques, tandis que l’utilisation de l’IA comme outil d’analyse auxiliaire se développe progressivement dans ce processus.
Évolution de la structure des enquêtes
Catégorie | Enquêtes traditionnelles | Enquêtes actuelles |
Mode d’analyse | Examen séparé des éléments de preuve | Analyse intégrée des données |
Principales données | Relevés d’appels, messages et recherches | Données intégrées (appels, courriels, journaux, etc.) |
Utilisation des technologies | Limitée | Introduction de l’analyse fondée sur l’IA |
À l’instar des relevés d’appels ou des courriels, dont le contenu des communications peut faire l’objet d’une enquête, l’historique des conversations avec une IA générative peut être considéré comme une preuve numérique de même nature, puisqu’il contient des données retraçant le processus de décision de l’auteur. Son utilisation et son importance devraient donc continuer de croître dans les enquêtes pénales et les procès.
4. Conditions juridiques d’admissibilité des conversations avec l’IA en tant que preuves
Pour pouvoir être utilisé comme preuve dans une affaire pénale, l’historique des conversations avec une IA doit satisfaire à certaines conditions juridiques, comme toute autre preuve numérique.
La Loi de procédure pénale de la République de Corée admet que les informations électroniques puissent être utilisées comme preuves, tout en considérant leur fiabilité et la légalité de leur collecte comme des critères d’appréciation importants.
L’admissibilité des enregistrements numériques en tant que preuves est notamment appréciée au regard des éléments suivants.
Principaux critères d’appréciation
• Son contenu a-t-il été préservé sans modification ni altération ? (intégrité)
• La collecte a-t-elle été effectuée selon une procédure légale ? (légalité)
• Le contenu peut-il être raisonnablement interprété dans son contexte global ? (crédibilité)
L’historique des conversations avec une IA peut être apprécié selon ces mêmes critères.
Divers éléments sont ainsi examinés conjointement, notamment l’identité de l’utilisateur réel du compte, la conservation du contenu original des conversations et la disponibilité de l’intégralité du contexte plutôt que de simples extraits.
L’historique des conversations avec une IA peut donc être utilisé comme preuve au même titre que des relevés d’appels ou des messages, mais son interprétation et l’appréciation de sa crédibilité exigent un examen plus rigoureux.
Points essentiels de la réponse des victimes face à l’essor des preuves liées à l’IA
À mesure que les données numériques et les enregistrements liés à l’IA sont davantage utilisés comme preuves pénales, la réponse des victimes doit également être envisagée selon une approche différente des méthodes traditionnelles.
La manière dont les enregistrements numériques sont recueillis et utilisés pouvant influer sur l’orientation de l’affaire, une réponse structurée est nécessaire.
Principales questions | Orientations de la réponse |
Difficulté d’établir les actes et l’intention de l’auteur | Établir les circonstances des actes et l’état de conscience au moyen de preuves numériques telles que les conversations avec l’IA, les messages et les relevés de comptes |
Extraits partiels des enregistrements numériques et risque de déformation des faits | Organiser et présenter les éléments en tenant compte de leur déroulement global et de leur contexte chronologique |
Retard de l’enquête en raison d’éléments de preuve insuffisants ou possibilité d’une décision de ne pas transmettre le dossier au parquet | Renforcer les éléments de preuve au moyen d’une analyse forensique numérique et de la collecte de données complémentaires |
Demande de dommages-intérêts et obtention effective de la réparation | Engager une procédure civile tout en vérifiant le patrimoine de l’auteur et en définissant une stratégie d’exécution forcée |
5. Le dispositif d’accompagnement intégré du Cabinet d'avocats Daeryun
Le Cabinet d'avocats Daeryun accompagne de manière intégrée le dépôt de plaintes pénales et les procédures de dommages-intérêts fondés sur des preuves numériques, notamment les conversations avec une IA, en collaboration avec son centre d’analyse forensique numérique et son centre d’administration de la preuve.
Il combine l’analyse des données, l’examen des preuves et l’interprétation juridique afin de proposer une réponse cohérente, depuis la phase d’enquête jusqu’au procès et à la procédure civile.
▶ Dépôt d’une plainte pénale sur le fondement des preuves recueillies et suivi auprès des autorités d’enquête
▶ Organisation des éléments visant à établir que l’auteur connaissait la possibilité d’un décès et avait agi intentionnellement
▶ Introduction et suivi d’une action en dommages-intérêts sur le fondement des résultats de l’enquête
▶ Recherche du patrimoine de l’auteur et recours à l’exécution forcée en vue d’obtenir la réparation
Si vous avez besoin d’un accompagnement dans le cadre du rétablissement de vos droits, vous pouvez utiliser le service de 🔗prise de rendez-vous pour une consultation juridique afin d’échanger sur votre situation particulière.
