CONTENTS
- 1. Montée des tensions dans le détroit d’Ormuz : une ouverture formelle, mais un blocus de fait
- - Écart entre la « liberté de navigation » en droit international et la réalité
- 2. Le cœur de la crise n’est pas un « déficit de production », mais un « blocage du transport »
- - Comparaison entre la perturbation de l’approvisionnement et l’augmentation de la production
- 3. « La Corée sera approvisionnée en priorité » : les calculs stratégiques derrière la déclaration du GCC
- - La Corée du Sud, un pays demandeur essentiel au marché énergétique du Moyen-Orient
- - L’industrie coréenne du raffinage joue le rôle d’un « amplificateur de valeur » pour le pétrole brut du Moyen-Orient
- - La « priorité absolue d’approvisionnement », une stratégie de fidélisation de la demande plutôt que de sécurisation des approvisionnements
- 4. Concrétisation du choc énergétique et logistique : une phase d’aggravation marquée des risques pour les entreprises
- - Un risque structurel résultant de l’effet combiné des perturbations énergétiques et logistiques
- - Principaux risques auxquels les entreprises sont confrontées
- 5. Stratégie du groupe de droit des affaires du Cabinet d’avocats Daeryun
- - Stratégies d’intervention du groupe de droit des affaires
1. Montée des tensions dans le détroit d’Ormuz : une ouverture formelle, mais un blocus de fait
Le détroit d’Ormuz demeure actuellement ouvert sur le plan formel, mais les conditions réelles de navigation maritime correspondent pratiquement à une situation de blocus.
L’Iran maintient officiellement qu’il autorise le passage des navires marchands. Toutefois, les opérations de contrôle maritime menées par les forces américaines et le risque persistant d’affrontements militaires limitent fortement les possibilités réelles de passage.
Écart entre la « liberté de navigation » en droit international et la réalité
L’article 38 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) garantit le droit de passage en transit (transit passage) dans les détroits internationaux.
Le détroit d’Ormuz constitue lui aussi un détroit international relevant de ce régime.
Dans les faits, l’exercice de ce droit est toutefois concrètement limité par les facteurs suivants.
• Possibilité de pose de mines marines
• Intensification des saisies et des inspections visant certains navires
• Forte hausse du coût de l’assurance contre les risques de guerre (War Risk Insurance)
Ainsi, bien que le passage soit juridiquement autorisé, les conditions économiques et matérielles le rendent pratiquement impossible.
2. Le cœur de la crise n’est pas un « déficit de production », mais un « blocage du transport »
Les crises énergétiques antérieures résultaient principalement d’une pénurie d’approvisionnement causée par une baisse de la production pétrolière. La crise actuelle tient, quant à elle, essentiellement à une perturbation de l’approvisionnement provoquée par le blocage des voies de transport maritime.
Comparaison entre la perturbation de l’approvisionnement et l’augmentation de la production
Catégorie | Chiffre |
Perturbation quotidienne de l’approvisionnement | Environ 12 millions de barils (estimation de l’IEA) |
Volume de l’augmentation de la production d’OPEC+ | Environ 206 000 barils |
Taux de compensation | Environ 1,7 % |
Il s’agit d’un problème structurel qui ne peut être résolu par une augmentation de la production. Tant que la stabilité du détroit d’Ormuz ne sera pas assurée, un retour à la normale de l’approvisionnement restera difficile.
3. « La Corée sera approvisionnée en priorité » : les calculs stratégiques derrière la déclaration du GCC
La désignation de la République de Corée comme « destinataire prioritaire absolu des approvisionnements énergétiques » par les six États du Conseil de coopération du Golfe (GCC) ne relève pas d’une simple formule diplomatique, mais d’une décision stratégique.
Alors que le risque lié au détroit d’Ormuz s’est concrétisé, l’ordre de priorité des approvisionnements est directement lié au pouvoir de marché.
Cette déclaration s’explique à la fois par la structure de la demande coréenne et par le rôle de la Corée du Sud dans la chaîne mondiale d’approvisionnement.
La Corée du Sud, un pays demandeur essentiel au marché énergétique du Moyen-Orient
La République de Corée dépend du Moyen-Orient pour environ 69 % de ses importations totales de pétrole brut. L’Arabie saoudite est son premier fournisseur de pétrole brut et le Qatar est un pays essentiel pour son approvisionnement en GNL.
Cette structure signifie que la Corée du Sud constitue un marché stratégique générant durablement une demande stable et de grande ampleur.
Pour les pays producteurs de pétrole du Moyen-Orient, la stabilité de la demande est directement liée à celle de leurs finances. Il est donc particulièrement important de conserver des débouchés stables tels que la Corée du Sud.
L’expression « priorité absolue d’approvisionnement » peut dès lors être comprise comme la volonté de fixer clairement les priorités lorsque les capacités d’approvisionnement sont limitées.
L’industrie coréenne du raffinage joue le rôle d’un « amplificateur de valeur » pour le pétrole brut du Moyen-Orient
Grâce à ses installations de conversion avancée, l’industrie coréenne du raffinage est capable de transformer les pétroles bruts lourds du Moyen-Orient, à forte teneur en soufre et difficiles à raffiner, en produits pétroliers à forte valeur ajoutée.
Elle joue ainsi un rôle de plateforme de transformation et de redistribution dans la chaîne mondiale d’approvisionnement énergétique.
Environ 68,6 % des importations américaines de carburéacteur proviennent effectivement de Corée du Sud, tandis que l’Australie dépend elle aussi de ce pays pour près de 25 % de ses importations de produits pétroliers.
Cette organisation conduit les pays producteurs du Moyen-Orient à considérer la Corée du Sud comme un partenaire essentiel assurant leur connexion au marché mondial.
La « priorité absolue d’approvisionnement », une stratégie de fidélisation de la demande plutôt que de sécurisation des approvisionnements
Si les raffineurs coréens modifient à l’avenir leurs installations afin de privilégier l’importation de pétroles bruts légers, tels que le Brent de la mer du Nord ou le WTI américain, la demande de pétrole brut du Moyen-Orient pourrait diminuer de manière structurelle.
Cette évolution constitue un risque important susceptible d’entraîner directement une baisse de la part de marché des pays producteurs du Moyen-Orient.
La récente déclaration accordant une « priorité absolue d’approvisionnement » peut donc raisonnablement être considérée, au-delà de l’engagement d’assurer l’approvisionnement, comme une mesure stratégique destinée à empêcher par anticipation que la Corée du Sud ne se détourne de cette chaîne d’approvisionnement et à maintenir les relations commerciales à long terme.
Il ne s’agit donc pas d’une faveur accordée en période de crise, mais d’une stratégie active de gestion de la demande destinée à préserver le pouvoir de marché.
4. Concrétisation du choc énergétique et logistique : une phase d’aggravation marquée des risques pour les entreprises
Le blocus de fait du détroit d’Ormuz et l’instabilité des approvisionnements en provenance du Moyen-Orient se transforment en risques concrets affectant directement l’ensemble des secteurs industriels coréens.
Cette crise structurelle étant due non pas à un déficit de production, mais au blocage des transports, les entreprises sont confrontées simultanément à des risques interdépendants concernant notamment l’approvisionnement énergétique, la logistique et les contrats.
Ces changements ne se limitent pas à une hausse des coûts à court terme et contribuent à accroître l’incertitude dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.
Un risque structurel résultant de l’effet combiné des perturbations énergétiques et logistiques
La principale caractéristique de cette crise réside dans la concomitance de la hausse des prix de l’énergie et des perturbations logistiques.
La hausse des prix du pétrole accroît les coûts non seulement dans les secteurs du raffinage et de la pétrochimie, mais aussi dans ceux de l’électricité et du gaz. Elle alourdit ainsi directement les coûts de production dans les principales industries manufacturières, notamment la sidérurgie, la chimie et les semi-conducteurs.
Les retards de passage dans le détroit d’Ormuz rendent par ailleurs incertain le calendrier même des importations de pétrole brut. L’allongement de l’immobilisation des navires et le contournement de certaines routes entraînent également une hausse des coûts de fret.
Les entreprises se trouvent ainsi simultanément exposées aux risques de retard de livraison, de perturbation de la production et d’inexécution contractuelle.
Cette crise se caractérise en particulier par une limitation du transport alors même que l’offre existe. Les écarts d’exposition aux risques entre les entreprises peuvent donc être considérables selon leur gestion des stocks et leur stratégie logistique.
Principaux risques auxquels les entreprises sont confrontées
Catégorie | Principaux éléments |
Risques liés à l’approvisionnement énergétique | Hausse des prix du pétrole brut, retards d’approvisionnement |
Risques logistiques et de transport | Hausse du fret maritime, retards des navires, augmentation des primes d’assurance |
Risques liés à la chaîne d’approvisionnement | Instabilité de l’approvisionnement en matières premières, perturbation des calendriers de production |
Risques contractuels et juridiques | Retards d’approvisionnement et inexécution contractuelle |
Risques financiers | Hausse des coûts et dégradation de la rentabilité |
5. Stratégie du groupe de droit des affaires du Cabinet d’avocats Daeryun
La présente crise peut soulever la question de l’existence d’un cas de force majeure (Force Majeure), notamment en raison de la guerre et du blocus du détroit. L’exonération effective de responsabilité dépend toutefois des stipulations contractuelles.
L’applicabilité de l’article 79 de la CISG ainsi que la responsabilité pour les dommages résultant des retards d’expédition ou de livraison peuvent également constituer des questions essentielles.
Les entreprises doivent donc examiner préalablement la structure de leurs contrats et mettre en place un dispositif juridique leur permettant de faire face à d’éventuels différends.
Stratégies d’intervention du groupe de droit des affaires
▶ Évaluation de l’applicabilité de la force majeure et élaboration d’une stratégie relative à l’exonération de responsabilité
▶ Analyse du régime de responsabilité pour les dommages liés aux retards d’expédition et de livraison
▶ Restructuration des contrats d’approvisionnement énergétique et mise en place d’un mécanisme de répartition des risques
▶ Révision préalable des clauses de loi applicable et d’arbitrage en prévision de différends commerciaux internationaux
Le groupe de droit des affaires du Cabinet d’avocats Daeryun analyse de manière globale les risques interdépendants concernant l’énergie, la logistique et les transactions internationales. Il fournit des conseils juridiques pratiques à chaque étape, de l’examen de la structure contractuelle à la gestion des différends.
Si votre entreprise est confrontée à différents risques, tels que des retards d’approvisionnement, des différends contractuels ou une hausse des coûts, vous pouvez examiner la structure de vos contrats et élaborer une stratégie de réponse avec le 🔗groupe de droit des affaires du Cabinet d’avocats Daeryun.
