CONTENTS
- 1. Les risques liés aux matières premières pétrochimiques s’étendent aux produits médicaux essentiels
- - Modalités de l’action gouvernementale visant à stabiliser la production des produits médicaux essentiels
- 2. La politique gouvernementale relative aux chaînes d’approvisionnement s’étend aux domaines réglementaire et administratif
- - Exemples d’extension à d’autres secteurs : gestion de la demande et réponse opérationnelle aux besoins d’approvisionnement
- 3. Principaux risques auxquels les entreprises peuvent être confrontées
- - Stratégies de réponse à examiner par les entreprises
- 4. Les risques liés aux chaînes d’approvisionnement, d’un « objet de gestion » à un « domaine stratégique »
- - Stratégie du groupe de droit des affaires
1. Les risques liés aux matières premières pétrochimiques s’étendent aux produits médicaux essentiels
Cette mesure répond à la hausse du prix des matières premières pétrochimiques, notamment du naphta, et à l’instabilité de leur approvisionnement, qui affectent directement la production de consommables médicaux.
Les produits médicaux essentiels étant pour la plupart fabriqués à partir de fibres synthétiques et de matières plastiques, les fluctuations du prix des matières premières ont une incidence directe sur les coûts de production et la stabilité de l’approvisionnement.
En particulier, il est difficile de trouver des produits de substitution aux blouses chirurgicales, aux champs opératoires et aux sacs pour déchets médicaux. Toute rupture d’approvisionnement est susceptible d’affecter directement le fonctionnement des établissements de santé, ce qui, dans le contexte des tensions actuelles au Moyen-Orient, a fait apparaître la nécessité d’une intervention publique.
Le gouvernement sud-coréen a donc décidé d’attribuer en priorité des volumes de naphta à ces produits et d’associer à cette mesure des régimes réglementaires dérogatoires ainsi qu’une simplification des procédures d’importation et de production des matières premières.
Modalités de l’action gouvernementale visant à stabiliser la production des produits médicaux essentiels
Le gouvernement sud-coréen précise sa réponse en intervenant à toutes les étapes de la production.
Tout d’abord, en concertation avec l’industrie pétrochimique, il réserve des volumes spécifiquement destinés aux matières premières utilisées pour produire des consommables médicaux et ajuste les critères d’allocation afin d’éviter toute rupture d’approvisionnement.
Cette mesure vise à garantir une source d’approvisionnement stable pour la production des produits essentiels, indépendamment des prix habituellement pratiqués sur le marché.
En outre, au stade de l’importation des matières premières, la simplification des procédures douanières et le soutien administratif permettent d’accélérer la réponse aux besoins d’approvisionnement. Au stade de la production, les procédures d’examen requises en cas de changement de produit ou de mode d’emballage sont raccourcies afin d’éviter tout retard dans la réorientation effective de la production.
Par ailleurs, la coopération entre les ministères concernés et les collectivités locales permet de mettre en œuvre un dispositif de suivi de l’offre et de la demande fondé sur les besoins des établissements de santé. Une réaffectation rapide des volumes devient ainsi possible en cas de déséquilibre affectant une région ou un produit donné.
Cette mesure ne se limite donc pas à garantir l’accès aux matières premières. Elle se distingue par une gestion intégrée de la chaîne d’approvisionnement couvrant l’importation, la production et la distribution.
2. La politique gouvernementale relative aux chaînes d’approvisionnement s’étend aux domaines réglementaire et administratif
L’instabilité récente des chaînes d’approvisionnement est liée à des facteurs réglementaires et administratifs qui affectent toutes les étapes de la production, notamment les procédures d’importation, les autorisations et l’approbation des modifications de produits.
Dans ce contexte, la réponse actuelle montre que la gestion des chaînes d’approvisionnement s’étend désormais aux domaines des politiques publiques et de la réglementation.
Alors que les réponses aux problèmes d’approvisionnement étaient auparavant centrées sur l’accès aux matières premières ou la stabilisation des prix, l’approche actuelle vise à atténuer structurellement les ruptures d’approvisionnement en adaptant simultanément les autorisations liées à la production, les procédures d’importation et l’approbation des modifications de produits.
Outre l’approvisionnement en matières premières, le gouvernement sud-coréen étend son intervention de la manière suivante.
• Application d’une procédure accélérée à l’examen des modifications de médicaments et de matériaux d’emballage
• Réduction des délais de production grâce à la modification des modes d’emballage
• Ajustement régional de l’offre et de la demande grâce à la coopération entre les autorités centrales et les collectivités locales
Des mesures similaires de gestion de l’offre et de la demande étant également mises en œuvre dans d’autres secteurs, notamment ceux des matériaux de construction, des peintures, des emballages et des films agricoles, les risques liés aux chaînes d’approvisionnement s’étendent désormais au-delà d’un secteur particulier.
Exemples d’extension à d’autres secteurs : gestion de la demande et réponse opérationnelle aux besoins d’approvisionnement
Cette méthode de gestion des chaînes d’approvisionnement est appliquée de manière similaire dans d’autres secteurs, notamment celui des matériaux de construction, au-delà des domaines médical et des emballages.
Dans le secteur des emballages alimentaires, compte tenu de la forte dépendance à l’égard des matières premières issues du naphta, le gouvernement sud-coréen contrôle en amont les niveaux de stocks de matières premières et de produits finis ainsi que l’évolution de la production et de l’approvisionnement.
Afin d’éviter qu’une demande anticipée motivée par les prévisions de hausse des prix ne fausse le marché, la réponse associe notamment la gestion de la demande au suivi des stocks.
Dans le secteur des matériaux de construction, la gestion des chaînes d’approvisionnement est également mise en œuvre de manière plus active.
Au moyen d’inspections de sites à l’échelle nationale et du suivi des usines de production, le gouvernement assure une surveillance continue de l’offre et de la demande concernant les principaux matériaux. Lorsqu’une pénurie affecte certains produits, il intervient en adaptant les processus ou en donnant la priorité à leur approvisionnement afin d’éviter l’interruption des travaux.
Un dispositif permettant de recueillir et de traiter les difficultés rencontrées sur le terrain a également été établi afin de répondre rapidement aux déséquilibres de l’offre et de la demande selon les régions et les étapes des travaux.
La réponse récente aux difficultés d’approvisionnement s’étend ainsi à la gestion de la demande, aux inspections sur le terrain et à l’adaptation des procédures administratives, tout en se généralisant à différents secteurs.
3. Principaux risques auxquels les entreprises peuvent être confrontées
Si ces mesures publiques sont pleinement mises en œuvre, les entreprises pourraient être confrontées aux risques cumulés suivants.
Type | Principaux éléments | Incidences pour l’entreprise |
Risques d’approvisionnement en matières premières | Fluctuations du prix des matières premières pétrochimiques et restrictions de l’approvisionnement | Perturbations de la production et dégradation de la rentabilité due à l’augmentation des coûts |
Risques réglementaires et liés aux politiques publiques | Politique d’allocation prioritaire des matières premières et applicabilité des régimes réglementaires dérogatoires | Évolution de l’environnement opérationnel et dépendance accrue à l’égard des politiques publiques |
Risques contractuels et contentieux | Modification des conditions contractuelles en raison des retards de livraison et de la hausse des coûts | Survenance de litiges commerciaux et incertitude quant à l’imputation des responsabilités |
Risques pour la fiabilité de la chaîne d’approvisionnement | Retards d’approvisionnement et qualité instable | Baisse de la confiance des partenaires commerciaux et fragilisation des relations contractuelles à long terme |
Les secteurs des produits de première nécessité, notamment les produits médicaux, sanitaires et d’emballage, sont particulièrement susceptibles de faire l’objet d’une intervention publique prioritaire. Un examen structurel préalable de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement et l’élaboration d’une stratégie de réponse sont donc nécessaires.
Stratégies de réponse à examiner par les entreprises
Dans un tel environnement, il est nécessaire de procéder à un examen structurel de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement et de réorganiser le dispositif de réponse.
Analyse de la dépendance à l’égard de matières premières et de fournisseurs déterminés, ainsi qu’examen des moyens permettant de sécuriser des sources d’approvisionnement de substitution
2. Réexamen de la structure contractuelle
Révision des conditions contractuelles, notamment des clauses d’ajustement des prix, de la flexibilité des délais de livraison et des clauses de force majeure
3. Mise en place d’un dispositif de réponse aux évolutions réglementaires et des politiques publiques
Établissement d’un dispositif de suivi de la politique gouvernementale d’allocation des matières premières et des évolutions réglementaires
4. Adaptation des stratégies de production et de logistique
Réorganisation des stratégies opérationnelles, notamment par la constitution de stocks, l’adaptation du calendrier de production et la modification des modes d’emballage
Ces mesures doivent s’inscrire dans une stratégie structurelle visant à empêcher en amont que l’instabilité de la chaîne d’approvisionnement n’entraîne des perturbations effectives de la production.
Lorsque les fluctuations du prix des matières premières ou les difficultés d’approvisionnement se répètent, il est important de mettre en place un dispositif permettant d’examiner de manière intégrée l’approvisionnement, les contrats et la production, plutôt que de traiter séparément chaque difficulté.
Compte tenu de l’élargissement de l’intervention publique, les entreprises doivent également se doter d’un dispositif interne leur permettant de surveiller et de traiter non seulement l’évolution du marché, mais aussi celle de l’environnement réglementaire et administratif.
Il s’agit d’un facteur déterminant pour assurer la stabilité de l’approvisionnement et la continuité de l’activité à moyen et long terme.
4. Les risques liés aux chaînes d’approvisionnement, d’un « objet de gestion » à un « domaine stratégique »
Cette mesure montre que les chaînes d’approvisionnement deviennent un domaine stratégique lié aux politiques nationales, à la réglementation et à la structure industrielle.
La hausse des prix du pétrole et l’instabilité de l’approvisionnement en matières premières ne sont pas des variables temporaires, mais des risques structurels susceptibles d’affecter l’ensemble de la structure des coûts, des relations contractuelles et des stratégies de production des entreprises.
Les entreprises doivent donc élaborer une stratégie tenant compte à la fois de l’orientation des politiques publiques et de l’environnement réglementaire, et passer d’une gestion réactive des risques liés aux chaînes d’approvisionnement à un dispositif axé sur leur prévention.
Stratégie du groupe de droit des affaires
Le Cabinet d'avocats Daeryun fournit des conseils juridiques couvrant l’ensemble des activités des entreprises en matière de risques liés aux chaînes d’approvisionnement mondiales, notamment la restructuration des contrats, la gestion des litiges relatifs aux contrats de logistique et de distribution ainsi que l’examen des questions relevant du droit de la concurrence.
Dans un environnement commercial en mutation, un examen juridique systématique dès les premières étapes est nécessaire pour préserver la sécurité juridique des entreprises et la continuité de leurs activités.
▶ Élaboration de stratégies de modification des contrats et de gestion des litiges liés aux retards de livraison et à la hausse des coûts
▶ Examen de l’applicabilité des clauses de force majeure et clarification de la répartition des responsabilités
▶ Analyse de l’incidence sur les activités de la politique gouvernementale d’allocation prioritaire des matières premières et de l’évolution de la réglementation
▶ Assistance dans les démarches administratives relatives notamment aux restrictions à l’importation et aux procédures douanières, et conseil en gestion des risques liés aux chaînes d’approvisionnement
Daeryun, 9e cabinet d’avocats de la République de Corée, propose des stratégies adaptées aux entreprises en s’appuyant sur l’analyse des évolutions des politiques publiques et de la législation.
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