CONTENTS
- 1. Un chamane ayant exercé une emprise psychologique, extorqué de l’argent et des biens, commis des violences physiques et abandonné un cadavre
- - Définition et dangers du gaslighting
- - Évolutions relatives au gaslighting
- 2. Infractions et niveaux de peine pouvant résulter du gaslighting
- - Types d’infractions pouvant résulter du gaslighting
- 3. Points essentiels à connaître lors de la collecte de preuves de gaslighting
- - Principales preuves
- 4. Stratégies que la victime doit connaître
- - Stratégies de réponse
- - Si l’assistance d’un avocat est nécessaire
1. Un chamane ayant exercé une emprise psychologique, extorqué de l’argent et des biens, commis des violences physiques et abandonné un cadavre
Il y a quelque temps, une affaire a impliqué un chamane qui avait exercé pendant plusieurs années une emprise psychologique sur une femme d’une cinquantaine d’années, lui avait extorqué de l’argent et des biens, l’avait soumise à des violences physiques indiscriminées, puis avait abandonné son cadavre.
La 1re chambre pénale de la section de Mokpo du tribunal de district de Gwangju (République de Corée) a condamné Kim, poursuivi notamment pour meurtre commis à l’occasion d’un vol avec violence et abandon de cadavre, à la réclusion à perpétuité et a ordonné son placement sous surveillance pendant 5 ans.
Depuis 2018, Kim exerçait continuellement une emprise psychologique sur la victime et lui extorquait de l’argent.
En se prévalant de son statut de chamane, Kim exigeait de la victime plusieurs millions de wons sud-coréens, lui faisait signer des engagements écrits et exerçait sur elle une domination psychologique.
Lorsque la victime, en proie à des difficultés financières, n’a plus été en mesure de lui remettre de l’argent, Kim a ordonné à ses complices de la frapper, causant ainsi sa mort. Kim a ensuite laissé le cadavre dans une voiture garée sur un terrain vague avant de poursuivre sa fuite.
Kim a également obtenu de Lee, l’un de ses complices soumis à la même emprise psychologique, 26 000 000 de wons sud-coréens destinés à financer sa fuite et se les est appropriés. Kim a en outre contacté la famille de la victime afin de lui extorquer de l’argent.
Pour expliquer la peine prononcée, la formation de jugement a déclaré : « Le prévenu n’a manifesté aucun sentiment de culpabilité après la mort de la victime, et il est permis de se demander s’il a conscience de la nécessité de respecter la personne humaine. » Elle l’a condamné à la réclusion à perpétuité.
Définition et dangers du gaslighting
Le terme « gaslighting » tire son origine de la pièce de théâtre « Gas Light » de 1938.
Dans cette œuvre, le mari nie les variations de luminosité des lampes à gaz de la maison et amène sa femme à croire qu’elle perçoit et ressent les choses de manière erronée, exerçant ainsi une emprise psychologique sur elle.
Après l’adaptation de cette histoire au cinéma, le terme a fini par désigner le fait d’ébranler délibérément la perception de la réalité et le jugement d’autrui afin de le contrôler.
De nos jours, il est employé pour décrire des manipulations psychologiques et un contrôle répétés dans diverses relations, notamment au sein du couple, de la famille ou du milieu professionnel.
Évolutions relatives au gaslighting
Le gaslighting ne constitue pas une catégorie autonome d’infraction, mais son incidence en tant que circonstance ou moyen de commission d’une infraction fait récemment l’objet d’un examen plus approfondi.
Le prévenu avait, pendant une longue période, soumis la victime à une pression psychologique afin de la dominer et de la manipuler… (passage omis)
Il apparaît que la victime, craignant que le prévenu ne contacte sa famille, n’a eu d’autre choix que d’accepter une relation sexuelle. Les paroles et les actes du prévenu décrits dans les faits retenus suffisaient à constituer des menaces propres à réprimer la résistance de la victime ou à la rendre considérablement difficile.
En particulier, lorsque la répétition de cette domination psychologique a considérablement altéré le discernement de la victime, la justice sud-coréenne peut, comme dans la décision précitée, y voir non pas un simple conflit relationnel, mais un élément influant sur la constitution de l’infraction et la détermination de la peine.
Dans les affaires comportant des actes de gaslighting, les juridictions examinent effectivement avec attention la manière dont l’état de vulnérabilité de la victime a contribué aux faits. Elles tendent, en conséquence, à apprécier plus strictement l’étendue de la responsabilité pénale.
2. Infractions et niveaux de peine pouvant résulter du gaslighting
Tout acte de gaslighting ne constitue pas nécessairement une infraction, mais il peut faire l’objet d’une appréciation juridique lorsqu’il dépasse certains seuils.
Depuis juin 2021, la justice sud-coréenne prend en compte les éléments de gaslighting lors de la détermination de la peine, notamment dans les affaires de violences entre partenaires ou de violence domestique.
Dans une affaire où une personne avait manipulé psychologiquement son partenaire pendant 7 mois et contrôlé entièrement son quotidien et ses actes, le tribunal de district de Cheongju (République de Corée) a notamment relevé qu’elle avait imposé à la victime 24 règles et l’avait constamment surveillée. Considérant ces faits comme une forme cruelle de domination psychologique, il a prononcé, notamment pour violences physiques, une peine ferme de 3 ans d’emprisonnement avec travail.
Comme dans l’affaire précitée, lorsque les actes dépassent de simples paroles ou disputes émotionnelles et altèrent durablement le discernement de l’autre personne afin de la dominer, ils peuvent être qualifiés de gaslighting si ce processus a causé un préjudice financier, des souffrances psychiques ou une atteinte à la liberté de décision. Ils sont alors susceptibles d’être considérés comme le mobile ou le moyen d’une infraction.
En particulier, si de tels actes ont causé un préjudice patrimonial ou psychique, le gaslighting peut être retenu parmi les circonstances de l’infraction et influer directement sur l’appréciation de la sanction.
Types d’infractions pouvant résulter du gaslighting
1) En cas de préjudice psychique
Si le gaslighting a causé une atteinte psychique nécessitant un traitement, telle qu’une dépression, un trouble anxieux ou un trouble panique, les faits peuvent être qualifiés d’infraction de coups et blessures au titre de l’article 257 de la Loi pénale de la République de Corée.
L’infraction de coups et blessures est passible d’une peine d’emprisonnement avec travail de 7 ans au plus, d’une suspension de certains droits pendant 10 ans au plus ou d’une amende pénale ne dépassant pas 10 000 000 de wons sud-coréens. Selon la jurisprudence, une atteinte psychique peut également constituer une atteinte à la santé physique.
2) En cas de préjudice financier
Si une personne a remis ou cédé des biens alors que son discernement était altéré par le gaslighting, l’infraction d’escroquerie prévue à l’article 347 de la Loi pénale de la République de Corée peut être retenue. Elle est passible d’une peine d’emprisonnement avec travail de 20 ans au plus ou d’une amende pénale ne dépassant pas 50 000 000 de wons sud-coréens.
Par ailleurs, si de l’argent ou des biens ont été extorqués à la victime au moyen d’une pression ou d’une domination psychologique, l’infraction d’extorsion prévue à l’article 350 de la Loi pénale peut être retenue. Si une personne chargée de gérer des biens les a utilisés à des fins personnelles, les infractions de détournement de biens confiés ou de violation du devoir de loyauté dans la gestion des affaires d’autrui prévues à l’article 355 de la Loi pénale peuvent être en cause.
L’infraction d’extorsion est passible d’une peine d’emprisonnement avec travail de 10 ans au plus ou d’une amende pénale ne dépassant pas 20 000 000 de wons sud-coréens. Les infractions de détournement de biens confiés ou de violation du devoir de loyauté dans la gestion des affaires d’autrui sont passibles d’une peine d’emprisonnement avec travail de 5 ans au plus ou d’une amende pénale ne dépassant pas 15 000 000 de wons sud-coréens.
3) En cas d’atteinte physique
Si le gaslighting s’est accompagné de violences ou de menaces, l’infraction de coups et blessures prévue à l’article 257 ou l’infraction de violences physiques prévue à l’article 260 de la Loi pénale peut être retenue.
Si l’infraction de violences physiques est reconnue, elle est passible d’une peine d’emprisonnement avec travail de 2 ans au plus, d’une amende pénale ne dépassant pas 5 000 000 de wons sud-coréens, d’une détention de courte durée ou d’une amende mineure de type gwaryo.
Si un homicide volontaire est commis dans un contexte de gaslighting, l’infraction d’homicide volontaire prévue à l’article 250 de la Loi pénale s’applique et est passible de la peine de mort, de la réclusion à perpétuité ou d’une peine d’emprisonnement avec travail d’au moins 5 ans.
4) En cas d’infraction sexuelle liée au gaslighting
Si le gaslighting conduit à la commission d’une infraction sexuelle, celle-ci peut également être sanctionnée en vertu de la Loi pénale.
Une personne poursuivie pour viol au sens du droit pénal coréen, prévu à l’article 297 de la Loi pénale, encourt une peine d’emprisonnement avec travail à durée déterminée d’au moins 3 ans. Une agression sexuelle assimilée au viol autre que la pénétration est quant à elle passible, en vertu de l’article 297-2 de la Loi pénale, d’une peine d’emprisonnement avec travail à durée déterminée d’au moins 2 ans.
En cas de meurtre ou de décès consécutif notamment à un viol, l’article 301-2 de la Loi pénale prévoit la peine de mort ou la réclusion à perpétuité lorsque l’auteur a tué la victime, et la réclusion à perpétuité ou une peine d’emprisonnement avec travail d’au moins 10 ans lorsqu’il a causé sa mort.
3. Points essentiels à connaître lors de la collecte de preuves de gaslighting
Le gaslighting ne se manifeste pas extérieurement comme des violences physiques ou des menaces. Il consiste souvent en une domination psychologique exercée au moyen de paroles et de comportements répétés, de sorte que la victime peut éprouver des difficultés à démontrer les faits subis à l’aide de preuves objectives.
Dans le cadre d’une procédure pénale, l’existence de preuves objectives est essentielle pour que le gaslighting soit retenu parmi les circonstances de l’infraction ou les éléments pris en compte lors de la détermination de la peine.
La justice sud-coréenne examine en effet les preuves afin de déterminer s’il existait une domination psychologique répétée et structurée, plutôt qu’un conflit isolé.
Pour faire état d’un préjudice résultant du gaslighting, il est donc important de conserver au préalable les éléments permettant de restituer la situation de l’époque.
Lors de la collecte de ces preuves, le recours à des enregistrements illégaux effectués sans le consentement de l’autre personne ou à des méthodes portant atteinte à ses informations privées peut au contraire soulever des difficultés.
Les preuves doivent donc impérativement être obtenues par des moyens licites, en veillant à ce que leur collecte ne suscite pas elle-même un litige juridique.
Principales preuves
Type de preuve | Contenu |
SMS et échanges par messagerie | Propos altérant le jugement ou suscitant un sentiment de culpabilité, contenus révélant un contrôle répété |
Enregistrements d’appels | Conversations révélant des injures, des menaces ou une manipulation émotionnelle |
Journal personnel et notes | Relevé chronologique de la situation et de l’évolution des émotions à l’époque des faits |
Dossiers médicaux | Éléments permettant d’établir un préjudice psychique, notamment une dépression ou un trouble anxieux |
Relevés bancaires et historiques des transactions | Éléments objectifs attestant l’existence d’un préjudice financier |
Déclarations de l’entourage | Déclarations de tiers connaissant l’état de la victime au moment des faits ou la structure de la relation |
4. Stratégies que la victime doit connaître
Le gaslighting ne constituant pas en lui-même une infraction punissable, l’orientation de la réponse doit être déterminée selon les conséquences produites et la qualification juridique susceptible de leur être donnée.
En particulier, si une plainte pénale ou une demande de dommages-intérêts est envisagée, l’absence d’organisation des faits et des preuves dès le début peut être défavorable au cours de la procédure ultérieure.
Il est donc important que la victime de gaslighting élabore une stratégie tenant compte de l’éventualité d’un litige.
L’essentiel consiste à structurer l’affaire de manière à permettre son appréciation juridique.
Stratégies de réponse
1) Distinguer et organiser les actes de gaslighting et leurs conséquences préjudiciables
Il convient de préciser séparément quels actes ont causé quels préjudices.
Il est important d’organiser les éléments en fonction de leurs conséquences, notamment les paroles ou comportements répétés ainsi que les préjudices financiers ou psychiques qui en ont résulté.
2) Examiner les possibilités d’action au regard des preuves
Il convient de vérifier si des éléments objectifs ont été obtenus, tels que des SMS, des échanges par messagerie, des relevés d’appels ou des relevés bancaires.
La répétition et la durée étant des critères importants dans l’appréciation du gaslighting, des éléments faisant apparaître le déroulement global des faits sont nécessaires plutôt que des preuves isolées.
Une action engagée sans preuves suffisantes pouvant être défavorable, la prudence est requise.
3) Déterminer si les faits peuvent donner lieu à une plainte pénale
Si le gaslighting a produit des conséquences susceptibles de satisfaire aux éléments constitutifs d’une infraction au regard de la Loi pénale de la République de Corée, telles qu’un préjudice financier, une contrainte ou une atteinte psychique, le dépôt d’une plainte pénale peut être envisagé.
L’important n’est pas l’affirmation d’avoir subi du gaslighting en elle-même, mais la question de savoir à quelle infraction correspondent les actes concernés.
La possibilité de déposer une plainte et la procédure applicable variant selon le type d’infraction, une appréciation juridique propre à chaque affaire doit intervenir au préalable.
4) Examiner la possibilité d’une action civile visant à obtenir réparation du préjudice
Indépendamment de la responsabilité pénale, des dommages-intérêts civils peuvent également être demandés au titre du préjudice patrimonial ou du préjudice psychique, notamment sous la forme d’une indemnisation du préjudice moral.
Une responsabilité civile pour fait dommageable pouvant être en cause même lorsque la responsabilité pénale n’est pas reconnue, il convient d’examiner également l’opportunité d’une action civile dans la perspective de la réparation du préjudice.
Si l’assistance d’un avocat est nécessaire
Si le gaslighting a causé un préjudice psychique ou financier, ou si une procédure pénale est envisagée, une assistance juridique peut être nécessaire.
Un avocat intervenant en droit pénal peut expliquer concrètement comment organiser juridiquement les faits subis, quelles infractions sont susceptibles d’être constituées et de quelle manière les preuves peuvent être utilisées.
Le Cabinet d’avocats Daeryun dispose d’une organisation permettant, en collaboration avec son centre interne d’administration de la preuve et son centre d’analyse forensique numérique, d’obtenir des preuves par des voies licites et de structurer l’affaire sur cette base.
Cette organisation permet de déterminer une orientation adaptée à la situation de la victime et de réduire les risques juridiques inutiles.
Si une démarche est envisagée à la suite d’un gaslighting, vous pouvez faire examiner votre situation en prenant 🔗rendez-vous pour une consultation juridique.
