CONTENTS
- 1. Client soupçonné de diffamation
- - Déroulement de l'affaire
- 2. Qu'est-ce que la diffamation ?
- - Peines encourues
- 3. Éléments de l'assistance apportée au client soupçonné de diffamation
- - Caractérisation de l'infraction
- - Remords sincères du client
- 4. Résultat de l'assistance au client soupçonné de diffamation : « décision de ne pas transmettre le dossier au parquet »
- - Vous êtes impliqué dans une affaire pénale ?
1. Client soupçonné de diffamation
Le client soupçonné de diffamation risquait une peine privative de liberté ferme. Toutefois, grâce à l'assistance de l'avocat spécialisé en droit pénal, l'affaire a pu être close après que la police a décidé de ne pas transmettre le dossier au parquet.
Déroulement de l'affaire
Le client avait été bloqué, sans raison particulière, sur un réseau social par A, une connaissance d'un autre département universitaire.
Par la suite, il est tombé par hasard sur une vidéo de A sur un autre réseau social et a laissé, sans intention malveillante, un commentaire demandant des informations sur une opération du nez.
Toutefois, A lui a envoyé un message l'accablant de reproches fondés sur des éléments inexacts.
Irrité, le client a alors publié un commentaire contenant des termes assez virulents, ce qui a conduit à son signalement.
Afin que les soupçons soient écartés, le client a sollicité l'assistance d'un avocat spécialisé en droit pénal ayant pris en charge plusieurs affaires pénales.
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2. Qu'est-ce que la diffamation ?
La diffamation désigne le fait de porter atteinte à la réputation d'autrui en rendant publics certains éléments, vrais ou faux, dans le but de le dénigrer.
Dans la présente affaire, le client a fait l'objet d'un signalement pour avoir prétendument porté atteinte à la réputation d'autrui dans le cyberespace.
Par exemple, la diffamation peut également être constituée lorsque des publications ou des commentaires rédigés sur un forum en ligne, un café en ligne, Twitter ou tout autre espace accessible à un public indéterminé portent atteinte à la réputation d'autrui.
Peines encourues
Les peines encourues pour l'infraction de diffamation sont les suivantes.
▶ Article 307 de la Loi pénale de la République de Corée
Toute personne qui porte publiquement atteinte à la réputation d'autrui en alléguant un fait | Peine d'emprisonnement avec travail ou sans travail d'une durée maximale de 2 ans, ou amende pénale maximale de 5 000 000 de wons sud-coréens |
Toute personne qui porte publiquement atteinte à la réputation d'autrui en alléguant un fait mensonger | Peine d'emprisonnement avec travail d'une durée maximale de 5 ans, suspension de l'exercice de certains droits pendant une durée maximale de 10 ans, ou amende pénale maximale de 10 000 000 de wons sud-coréens |
▶ Article 70 de la Loi sur les réseaux d'information et de communication de la République de Corée
Toute personne qui porte publiquement atteinte à la réputation d'autrui en alléguant un fait par l'intermédiaire d'un réseau d'information et de communication | Peine d'emprisonnement avec travail d'une durée maximale de 3 ans ou amende pénale maximale de 30 000 000 de wons sud-coréens |
Toute personne qui porte publiquement atteinte à la réputation d'autrui en alléguant un fait mensonger par l'intermédiaire d'un réseau d'information et de communication | Peine d'emprisonnement avec travail d'une durée maximale de 7 ans, suspension de l'exercice de certains droits pendant une durée maximale de 10 ans, ou amende pénale maximale de 50 000 000 de wons sud-coréens |
3. Éléments de l'assistance apportée au client soupçonné de diffamation
Les arguments suivants ont été avancés afin que le client soupçonné de diffamation puisse notamment obtenir une décision de la police de ne pas transmettre le dossier au parquet.
Caractérisation de l'infraction
Pour que l'infraction de diffamation prévue par la Loi sur les réseaux d'information et de communication de la République de Corée soit constituée, il faut qu'un fait précis susceptible de porter atteinte à la réputation d'autrui ait été allégué.
Or, le commentaire laissé par le client ne consistait qu'en une question sollicitant des informations au sujet d'une rhinoplastie.
Il a donc été souligné qu'il ne s'agissait ni d'affirmer un fait précis ni de dénigrer autrui, mais de demander, sous forme de question, un avis ou des informations. Ce commentaire ne constituait donc pas l'allégation d'un fait précis susceptible de porter atteinte à la réputation d'autrui.
Remords sincères du client
Cette affaire ne concernait pas une infraction commise sans distinction à l'encontre d'un public indéterminé. Il s'agissait d'un incident ponctuel survenu lorsqu'un différend en ligne, né d'un malentendu personnel avec A, s'était exacerbé sous le coup de l'émotion.
Le client a reconnu que son message était formulé en termes virulents et a pleinement pris conscience du désagrément inutile et du malentendu causés à l'autre personne. Il a exprimé des regrets sincères.
Il s'est également engagé à ne plus adopter de comportement similaire. Il a été souligné qu'il avait coopéré consciencieusement à l'enquête et participé activement au règlement de l'affaire.
4. Résultat de l'assistance au client soupçonné de diffamation : « décision de ne pas transmettre le dossier au parquet »
À l'issue de l'assistance apportée au client soupçonné de diffamation, la police a rendu à son égard une « décision de ne pas transmettre le dossier au parquet ».
Le client a exprimé sa gratitude, indiquant que l'assistance de l'avocat spécialisé en droit pénal avait permis de clore rapidement l'affaire.
Vous êtes impliqué dans une affaire pénale ?
L'affaire ci-dessus avait fait l'objet d'un signalement pour diffamation. Grâce à l'assistance d'un avocat spécialisé en droit pénal et à la préparation active de sa défense, le client a obtenu une décision de la police de ne pas transmettre le dossier au parquet, ce qui a mis fin à l'affaire.
Lorsqu'une personne est impliquée dans une affaire pénale similaire, il est recommandé de recueillir dès le début les éléments de preuve, notamment les messages et publications concernés, et d'établir précisément les faits.
Au Cabinet d'avocats Daeryun, l'avocat chargé de l'affaire s'entretient directement avec le client, analyse l'ensemble des circonstances et élabore une stratégie de réponse adaptée afin de limiter les charges juridiques inutiles.
Si vous rencontrez des difficultés dans une situation similaire, vous pouvez utiliser le service de 🔗réservation d'une consultation juridique du Cabinet d'avocats Daeryun afin de solliciter une assistance.
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